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https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1	Particuliers	Argent - Impôts - Consommation, Argent - Impôts - Consommation, Argent - Impôts - Consommation, Argent - Impôts - Consommation	Fiche pratique	Argent - Impôts - Consommation	Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt)	Le versement de cotisations syndicales permet de bénéficier d'un crédit d'impôt. Son montant dépend des sommes versées	Le versement de cotisations syndicales vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt. Son montant dépend des sommes versées. Nous vous indiquons les informations à connaître.	F1	service-public	[ { "question": "Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ?", "sid": "F823", "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F823" } ]	[ { "institution": "Ministère chargé des finances", "title": "Impôts : accéder à votre espace Finances publiques", "type": "Téléservice", "url": "https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP" }, { "institution": "Ministère chargé des finances", "title": "Déclaration 2025 en ligne des revenus de...	[ { "context": [], "text": "Le versement de cotisations syndicales vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt. Son montant dépend des sommes versées. Nous vous indiquons les informations à connaître.\n\nVoici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :\n- Quelles sont les condi...	F1.xml
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10	Particuliers	Papiers - Citoyenneté - Élections, Papiers - Citoyenneté - Élections	Fiche pratique	Papiers - Citoyenneté - Élections	Médaille d'honneur du travail	La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autres, l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé.	La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autres, l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé. Vous souhaitez connaître les conditions d'obtention de la médaille ou si vous pouvez bénéficier d'une gratification de votre employeur ? Nous vous présentons les informations à connaître.	F10	service-public	[ { "question": "Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?", "sid": "F31366", "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31366" } ]	[ { "institution": "Ministère chargé de l'économie", "title": "Demande de médaille d'honneur du travail Hautes-Alpes", "type": "Téléservice", "url": "https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/medaille-d-honneur-du-travail-employeur-salarie-hautes-alpes" }, { "institution": "Ministère char...	[ { "context": [], "text": "La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autres, l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé. Vous souhaitez connaître les conditions d'obtention de la médaille ou si vous pouvez bénéficier d'une gratification de votre empl...	F10.xml
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F100	Particuliers	Travail - Formation, Travail - Formation	Question-réponse	Travail - Formation	Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ?	Les moyens matériels et les budgets du comité social et économique sont différents en fonction de l'effectif de l'entreprise.	Les moyens du comité social est économique (CSE) différent selon la taille de l'entreprise. Dans les entreprise de moins de 50 salariés , un local permet au CSE d’accomplir sa mission et notamment de se réunir et mis à sa disposition. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés , le CSE bénéficie d’un local aménagé et du matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions. Il bénéficie également d'un budget pour son fonctionnement et d'un budget destiné aux activités sociales et culturelles. Nous faisons le point sur la réglementation.	F100	service-public	[]	[]	[ { "context": [], "text": "Les moyens du comité social est économique (CSE) différent selon la taille de l'entreprise. Dans les entreprise de moins de 50 salariés , un local permet au CSE d’accomplir sa mission et notamment de se réunir et mis à sa disposition. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés , l...	F100.xml
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10004	Particuliers	Famille - Scolarité, Famille - Scolarité	Fiche pratique	Famille - Scolarité	Baccalauréat	Le bac est le diplôme qui valide la fin de la scolarité au lycée.	Vous allez passer le bac et vous voulez avoir des renseignements sur ce diplôme ? Le bac est le diplôme qui valide la fin de la scolarité au lycée et qui ouvre l'accès à l'enseignement supérieur. Voici les informations à connaître.	F10004	service-public	[ { "question": "Comment obtenir la copie d'un diplôme ?", "sid": "F10492", "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10492" }, { "question": "Que risque-t-on en cas de fraude au bac ?", "sid": "F22211", "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2221...	[ { "institution": "Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche", "title": "Parcoursurp : inscription dans l'enseignement supérieur", "type": "Téléservice", "url": "https://dossier.parcoursup.fr/Candidat/authentification" }, { "institution": "Direction de l'information léga...	[]	F10004.xml
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10005	Particuliers	Famille - Scolarité, Famille - Scolarité	Fiche pratique	Famille - Scolarité	Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale	Le diplôme national du brevet et le certificat de formation générale évaluent les connaissances et les compétences acquises à la fin du collège.	À la fin de la scolarité de votre enfant au collège, ses connaissances et ses compétences sont évaluées. La réussite à cette évaluation lui permet d'obtenir le diplôme national du brevet (DNB) s'il est en classe de 3 e dite classique. Il obtient le certificat de formation générale (CFG) s'il réussit l'évaluation en 3 e d'insertion ou en 3 e adaptée ( Segpa ou Erea ).	F10005	service-public	[ { "question": "Comment obtenir la copie d'un diplôme ?", "sid": "F10492", "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10492" }, { "question": "Peut-on contester la note obtenue à un examen de Éducation nationale ou de l’enseignement supérieur ?", "sid": "F22331", "url":...	[]	[]	F10005.xml
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10006	Particuliers	Argent - Impôts - Consommation, Argent - Impôts - Consommation, Argent - Impôts - Consommation	Fiche pratique	Argent - Impôts - Consommation	Transfert d'argent par mandat cash	Le mandat cash permet de transférer de l'argent liquide, en France et à l'étranger, à la personne de son choix.	Vous voulez transférer de l'argent liquide à la personne de votre choix ? Vous pouvez utiliser le mandat cash. Nous vous expliquons comment faire.	F10006	service-public	[]	[]	[ { "context": [], "text": "Vous voulez transférer de l'argent liquide à la personne de votre choix ? Vous pouvez utiliser le mandat cash. Nous vous expliquons comment faire.\n\nVoici une liste de différentes questions ou thématiques relatives à ce sujet :\n- Qu'est-ce qu'un mandat cash ?\n- Comment envoyer u...	F10006.xml
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10007	Particuliers	Logement, Logement, Logement	Fiche pratique	Logement	Faire une demande de logement social (HLM)	Pour obtenir un logement social, vous devez faire votre demande entièrement en ligne ou avec un formulaire à déposer sur place (au guichet).	Pour obtenir un logement social (ou logement HLM ), vous devez faire votre demande entièrement en ligne ou avec un formulaire à déposer sur place (au guichet). Si votre dossier est accepté, le temps d'attente pour obtenir un logement dépend notamment du lieu où vous voulez habiter. Nous vous guidons dans votre démarche.	F10007	service-public	[]	[ { "institution": "Ministère chargé du logement", "title": "Savoir si vous êtes éligible à un logement social", "type": "Simulateur", "url": "https://www.demande-logement-social.gouv.fr/demandeCreation/localisation.afficher?titrePage=Suis-je+%C3%A9ligible+%3F+%7C+" }, { "institution": "Minist...	[ { "context": [], "text": "Pour obtenir un logement social (ou logement HLM ), vous devez faire votre demande entièrement en ligne ou avec un formulaire à déposer sur place (au guichet). Si votre dossier est accepté, le temps d'attente pour obtenir un logement dépend notamment du lieu où vous voulez habiter....	F10007.xml
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10009	Particuliers	Social - Santé, Argent - Impôts - Consommation, Argent - Impôts - Consommation, Social - Santé	Fiche pratique	Social - Santé	Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)	L'Apa sert à payer (en tout ou partie), soit les frais pour vivre à domicile, soit le tarif dépendance de l'établissement médico-social (Apa en établissement).	Vous pouvez, sous conditions d'âge, de résidence et de perte d'autonomie, obtenir l' Apa . L'Apa sert à payer (en totalité ou en partie) soit les dépenses nécessaires pour rester à votre domicile ( Apa à domicile ), soit le tarif dépendance de l'établissement médico-social (exemple : Ehpad ) où vous vivez ( Apa en établissement) . Nous vous présentons les informations à connaître.	F10009	service-public	[ { "question": "Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?", "sid": "F1802", "url": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1802" }, { "question": "L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ?", "sid": "F11678", "url"...	[ { "institution": "Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)", "title": "Comment faire une demande d’aides à l’autonomie à domicile selon son département de résidence ?", "type": "Outil de recherche", "url": "https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-a-domicile/beneficier-daide-...	[ { "context": [], "text": "Vous pouvez, sous conditions d'âge, de résidence et de perte d'autonomie, obtenir l' Apa . L'Apa sert à payer (en totalité ou en partie) soit les dépenses nécessaires pour rester à votre domicile ( Apa à domicile ), soit le tarif dépendance de l'établissement médico-social (exemple...	F10009.xml
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10027	Particuliers	Social - Santé	Fiche pratique	Social - Santé	Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C)	"La complémentaire santé solidaire est une aide pour payer les dépenses de santé en cas de faibl(...TRUNCATED)	"Vous avez de faibles ressources ? La complémentaire santé solidaire (C2S) vous aide pour vos dép(...TRUNCATED)	F10027	service-public	[]	[{"institution":"Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)","title":"Estimer ses droits à la comp(...TRUNCATED)	[{"context":[],"text":"Vous avez de faibles ressources ? La complémentaire santé solidaire (C2S) v(...TRUNCATED)	F10027.xml
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10030	Particuliers	Travail - Formation	Question-réponse	Travail - Formation	Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?	"Oui. Le salarié du secteur privé en formation continue à acquérir des congés payés et des dro(...TRUNCATED)	"Oui. Le salarié du secteur privé en formation continue à acquérir des congés payés et des dro(...TRUNCATED)	F10030	service-public	[{"question":"Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?"(...TRUNCATED)	[]	[{"context":[],"text":"Oui. Le salarié du secteur privé en formation continue à acquérir des con(...TRUNCATED)	F10030.xml

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🇫🇷 Dataset Service-Public.fr – Fiches administratives structurées

Ce dataset est constitué à partir des contenus officiels publiés sur la plateforme
Service-Public.fr.
Il regroupe des fiches pratiques et ressources administratives à destination des particuliers et des professionnels, couvrant un large éventail de démarches et de thématiques de l’administration française.

La structure et la méthodologie de ce dataset sont fortement inspirées du dataset Service-Public.fr practical sheets dataset publié sur Hugging Face, lequel propose une version chunkée et vectorisée des mêmes sources à des fins de recherche sémantique et de RAG.
À la différence de ce dernier, le présent dataset conserve une granularité plus proche du document et de ses sections, sans embeddings pré-calculés, afin de permettre des usages variés (retraitement, re-chunking, indexation personnalisée, etc.).

Les données sources sont issues de l’open data mis à disposition sur data.gouv.fr.

🗂️ Contenu du dataset

Le dataset est fourni sous forme de fichiers Parquet, avec un split unique train.

Chaque enregistrement correspond à une fiche administrative Service-Public.fr, incluant ses métadonnées, ses sections textuelles et les liens associés (questions connexes, téléservices, etc.).

📊 Schéma des données

Champ	Type	Description
`url`	`string`	URL de la fiche sur le site Service-Public.fr
`audience`	`string`	Public cible (`Particuliers`, `Professionnels`, ou les deux)
`theme`	`string`	Thématique administrative principale
`surtitle`	`string`	Niveau supérieur de catégorisation thématique
`subject`	`string`	Sujet principal de la fiche
`title`	`string`	Titre de la fiche
`description`	`string`	Description synthétique de la fiche
`introduction`	`string`	Texte d’introduction de la fiche
`sid`	`string`	Identifiant de la fiche issu de la source
`source`	`string`	Source des données (ex. `service-public`)
`related_questions`	`list[dict]`	Questions associées à la fiche (question, sid, url)
`web_services`	`list[dict]`	Téléservices liés (institution, titre, type, url)
`text`	`list[dict]`	Contenu textuel structuré par section
└─ `context`	`list[string]`	Hiérarchie ou titres de sections
└─ `text`	`string`	Texte correspondant à la section
`source_file`	`string`	Fichier source d’origine

🛠️ Méthodologie de constitution des données

1. 📥 Extraction des champs

Les champs ont été extraits à partir des fichiers sources Service-Public.fr (XML ou formats dérivés), de manière similaire à la méthodologie utilisée dans le dataset de référence Service-Public.fr practical sheets dataset.

Champs descriptifs : title, description, introduction, theme, surtitle, subject
Champs d’identification : sid, url, source, source_file
Champs relationnels :
- related_questions
- web_services
Champs textuels structurés :
- text.context : titres et sous-sections
- text.text : contenu textuel associé

Contrairement au dataset de référence, aucun découpage automatique en chunks n’a été appliqué à ce stade.

2. 🧾 Structuration du contenu textuel

Le contenu principal de chaque fiche est stocké sous forme de liste de sections, chacune associée à :

un contexte (hiérarchie de titres),
un texte brut.

Ce choix permet :

une meilleure traçabilité par rapport au document original,
une flexibilité maximale pour des traitements ultérieurs (chunking personnalisé, embeddings, RAG, résumé, etc.).

🔗 Lien avec le dataset de référence

Ce dataset s’inspire directement du travail réalisé dans le projet open source MediaTech, et plus particulièrement du dataset :

Service-Public.fr practical sheets dataset (Administrative Procedures)
https://huggingface.co/datasets/AgentPublic/service-public

Alors que le dataset de référence propose :

des chunks sémantiques,
des embeddings pré-calculés (BAAI/bge-m3),
une orientation forte vers la recherche vectorielle,

le présent dataset vise un usage plus généraliste et amont, en laissant à l’utilisateur la liberté de :

définir sa propre stratégie de segmentation,
choisir son modèle d’embedding,
ou exploiter les données à des fins d’analyse documentaire ou de NLP classique.

📚 Sources & Licence

🔗 Sources

📄 Licence

Licence Ouverte Etalab 2.0
Les données sont librement réutilisables sous réserve du respect des conditions de la licence.

📌 Remarque

Ce dataset peut être utilisé seul ou en complément du dataset Service-Public.fr practical sheets dataset afin de couvrir différents besoins dans des pipelines d’indexation, de recherche sémantique ou d’IA générative.

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Size of downloaded dataset files:

12.9 MB

Size of the auto-converted Parquet files:

0 Bytes

Number of rows:

5,535

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Mediatech

Collection

Collection of public datasets from the French administration, vectorized and ready to use in AI projects. • 13 items • Updated 8 days ago