The dataset is currently empty. Upload or create new data files. Then, you will be able to explore them in the Dataset Viewer.
Habilitations Datapass validées
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Habilitations Datapass validées qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/6409df682de5899ed2a1a87d
Description
DataPass est un service de mise en relation entre consommateur et fournisseur de données. Il permet de vérifier et d’accorder l’accès aux données produites par l’Etat aux administrations et aux entreprises légalement habilitées à en connaitre.
Le jeu de données suivant liste les habilitations validées via DataPass. Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L.114-8 du code des relations entre le public et l’administration, il permet d’assurer la diffusion publique de :
la liste des administrations qui se procurent directement des informations ou des données auprès d'autres administrations françaises en application de l’article L.114-8 du code des relations entre le public et l’administration,
la liste des informations ou des données ainsi échangées,
le fondement juridique sur lequel repose l’échange.
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- Downloads last month
- 4